Règlement (CEE) 494/93 du 3 mars 1993 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Règlement (CEE) 494/93 du 3 mars 1993 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Version4 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 494/93 de la Commission, du 3 mars 1993, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux |
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Version du 4 mars 1993 • À jour
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