Règlement (CE) 1427/2003 du 11 août 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1427/2003 de la Commission du 11 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1143/2003, fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2002/2003 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1050/2001 du Conseil(1),
vu le règlement (CE) n° 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) n° 1143/2003 de la Commission(3) en ce qui concerne le montant de l'aide à verser en Espagne pendant la période couverte par le règlement (CE) n° 2339/2002 de la Commission(4). Il y a donc lieu d'apporter la rectification qui s'impose,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: