Règlement (CE) 524/2000 du 10 mars 2000
Règlement (CE) 524/2000 du 10 mars 2000
Version1 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 524/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 |
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Version du 1 avril 2000 • À jour
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