Règlement (CE) 315/2008 du 4 avril 2008 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de tests rapides
Règlement (CE) 315/2008 du 4 avril 2008 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de tests rapides
Version8 avril 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 315/2008 de la Commission du 4 avril 2008 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de tests rapides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 8 avril 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit: