Règlement (CEE) 1561/87 du 1er juin 1987 relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de froment tendre et de sorgho aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1561/87 du 1er juin 1987 relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de froment tendre et de sorgho aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version6 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1561/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à l'ouverture d'une procédure en vue d'une livraison de froment tendre et de sorgho aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 6 juin 1987 • À jour
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