Règlement (CEE) 1527/81 du 5 juin 1981
Règlement (CEE) 1527/81 du 5 juin 1981Abrogé
Version9 juin 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1527/81 de la Commission, du 5 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 55/81 autorisant la République hellénique à suspendre les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineuses |
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Version du 9 juin 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 64 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :