Règlement (CEE) 2232/69 du 10 novembre 1969
Règlement (CEE) 2232/69 du 10 novembre 1969Abrogé
Version11 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2232/69 de la Commission, du 10 novembre 1969, dérogeant au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la caution d'adjudication et annulant l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2110/69 |
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Version du 11 novembre 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1398/69 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :