Règlement (CEE) 1896/81 du 9 juillet 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous

Version13 juillet 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juillet 1981

Date de signature :	9 juillet 1981
Date de publication au JOUE :	10 juillet 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1896/81 de la Commission, du 9 juillet 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous-position 29.35 ex Q du tarif douanier commun, originaire de Koweit, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 13 juillet 1981 • À jour

Règlement (CEE) 1896/81 du 9 juillet 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sousAbrogé