RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE)
Version31 décembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE) |
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