Règlement (CE) 1370/94 du 16 juin 1994
Règlement (CE) 1370/94 du 16 juin 1994
Version17 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1370/94 de la Commission, du 16 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 614/94 autorisant les organismes d'intervention français et allemand à mettre en adjudication 350 000 tonnes de maïs en vue de l'exportation sous forme de gruaux et semoules de maïs |
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Version du 17 juin 1994 • À jour
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