Règlement (CEE) 1294/74 du 22 mai 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates en provenance de Bulgarie et de Roumanie
Règlement (CEE) 1294/74 du 22 mai 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates en provenance de Bulgarie et de RoumanieAbrogé
Version23 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1294/74 de la Commission, du 22 mai 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates en provenance de Bulgarie et de Roumanie |
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Version du 23 mai 1974 • À jour
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