Règlement (CEE) 1678/70 du 18 août 1970
Règlement (CEE) 1678/70 du 18 août 1970
Version19 août 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1678/70 de la Commission, du 18 août 1970, modifiant le règlement (CEE) n 1430/70 relatif aux vins importés en provenance de l'Algérie |
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Version du 19 août 1970 • À jour
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