Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1724 du Conseil du 17 juin 2024 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie (JO L, 2024/1724, 17.6.2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1724 du Conseil du 17 juin 2024 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie (JO L, 2024/1724, 17.6.2024)
Version19 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1724 du Conseil du 17 juin 2024 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie (JO L, 2024/1724, 17.6.2024) |
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