Règlement (CE) 189/2009 du 9 mars 2009
Règlement (CE) 189/2009 du 9 mars 2009Abrogé
Version13 mars 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 189/2009 du Conseil du 9 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie |
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Texte du document
Version du 13 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»),
vu le règlement (CE) no 1425/2006 du Conseil (2), et notamment son article 2,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE