Règlement (CEE) 219/93 du 2 février 1993 fixant les taux de conversion agricoles et autres conséquences du réalignement monétaire du 30 janvier 1993
Règlement (CEE) 219/93 du 2 février 1993 fixant les taux de conversion agricoles et autres conséquences du réalignement monétaire du 30 janvier 1993
Version3 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 219/93 de la Commission, du 2 février 1993, fixant les taux de conversion agricoles et autres conséquences du réalignement monétaire du 30 janvier 1993 et modifiant le règlement (CEE) n 204/93 |
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Version du 3 février 1993 • À jour
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