Règlement (CEE) 3885/89 du 11 décembre 1989
Règlement (CEE) 3885/89 du 11 décembre 1989Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3885/89 du Conseil du 11 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 353/79 établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1236/89 ( 2 ), et notamment son article 70 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :