Règlement (CE) 810/2008 du 11 août 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (Refonte)
Règlement (CE) 810/2008 du 11 août 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (Refonte)Abrogé
Version24 août 2008
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Version1 juillet 2009
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Version1 octobre 2009
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Version1 juillet 2011
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Version1 décembre 2011
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Version1 janvier 2013
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Version12 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 810/2008 de la Commission du 11 août 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (Refonte) |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Montreuil, 14 novembre 2013, n° 1203218
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 810/2008 de la Commission du 11 août 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée ;
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Version du 12 juillet 2013 • À jour
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