Règlement (CEE) 2262/76 du 16 septembre 1976
Règlement (CEE) 2262/76 du 16 septembre 1976
Version17 septembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2262/76 de la Commission, du 16 septembre 1976, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 septembre 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)