Règlement (CE) 684/1999 du 29 mars 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 684/1999 de la Commission du 29 mars 1999 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE |
Décision • 1
—
[…] second alinéa, ainsi que de l'article 221, paragraphes 3 et 4, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO 1992, L 302, […] et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO 1995, L 145, p. 47), tel que modifié par le règlement (CE) no 684/1999 de la Commission, du 29 mars 1999 (JO 1999, L 86, p. 6) (ci-après le « règlement no 1484/95 »).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission (2), et notamment son article 5, paragraphe 4, et son article 15,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (4), et notamment son article 5, paragraphe 4, et son article 15,
vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95, et notamment son article 3, paragraphe 4, et son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: