Règlement d’exécution (UE) 2022/672 du 22 avril 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/672 du 22 avril 2022
Version15 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/672 de la Commission du 22 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment trans-resvératrol (de source microbienne) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 15 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et en particulier son article 12,
considérant ce qui suit: