Règlement (CEE) 1173/88 du 29 avril 1988 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 1173/88 du 29 avril 1988 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Version30 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1173/88 de la Commission, du 29 avril 1988, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Nice, 28 janvier 2011, n° 2009F00936
—
[…] Monsieur X Z A B C n'a opéré qu'un seul règlement de 1173,88 € en date du 30 septembre 2006, depuis lors. […]
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Version du 30 avril 1988 • À jour
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