RÈGLEMENT (CE) 2011/95 du 18 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 2011/95 du 18 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version19 août 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2011/95 DE LA COMMISSION du 18 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Décision • 1
—
[…] [Art. 4, § 3, TUE ; art. 78, § 1 et 2, TFUE ; charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, art. 4 ; règlement du Parlement européen et du Conseil no 604/2013, art. 3, § 1 ; directives du Parlement européen et du Conseil 2011/95, art. 3, 4, § 1 et 3, 13, et 36, et 2013/32, art. 5, 10, § 2 et 3, 33, § 1 et 2, a), et 49]
Commentaire • 1
1. Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un…
Université Paris Nanterre
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Version du 19 août 1995 • À jour
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