Règlement (CEE) 727/88 du 18 mars 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 727/88 du 18 mars 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version21 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 727/88 de la Commission du 18 mars 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 165/88 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: