RÈGLEMENT (CE) 77/97 du 17 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 77/97 du 17 janvier 1997
Version18 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 77/97 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 18 janvier 1997 • À jour
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