RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1780/97 de la Commission du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie»
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1780/97 de la Commission du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie»
Version8 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1780/97 de la Commission du 15 septembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 723/97 du Conseil portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie» |
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