Règlement (CEE) 151/76 du 23 janvier 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er février 1976
Règlement (CEE) 151/76 du 23 janvier 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er février 1976
Version24 janvier 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 151/76 de la Commission, du 23 janvier 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er février 1976 |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Marseille, Chambre 03, 24 avril 2017, n° 2016F02699
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[…] Suite à de nombreux retards et carence, le marché ESIME a été résilié par l'AREA-PACA le 9 février 2015. La Société ESIME a été placée en redressement judiciaire le 4 février 2015. TEC-MAR était fournisseur de ESIME qui ne l'avait pas fait agréer comme sous-traitant à paiement direct et c'est donc ESIME qui réglait les factures de fournitures transmises par TEC-MAR. 8 factures TEC-MAR sont restées impayées par ESIME.
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Version du 24 janvier 1976 • À jour
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