Règlement (CEE) 2145/92 du 29 juillet 1992 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2145/92 du 29 juillet 1992 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du rizAbrogé
Version6 août 1992
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Version1 janvier 1995
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Version29 novembre 2005
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Version1 janvier 2007
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Version13 mars 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 13 mars 2009 • À jour
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