Règlement (CE) 1501/2006 du 10 octobre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 1501/2006 du 10 octobre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version11 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1501/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: