Règlement (CEE) 1236/88 du 5 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes

Version9 mai 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 mai 1988

Date de signature :	5 mai 1988
Date de publication au JOUE :	6 mai 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1236/88 de la Commission du 5 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 74 (numéro d' ordre 40.0740), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

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