Règlement (CEE) 2419/73 du 3 septembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux plaques pour construction, de la position tarifaire 48

Version8 septembre 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 septembre 1973

Date de signature :	3 septembre 1973
Date de publication au JOUE :	5 septembre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2419/73 de la Commission, du 3 septembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux plaques pour construction, de la position tarifaire 48.09, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 8 septembre 1973 • À jour

Règlement (CEE) 2419/73 du 3 septembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux plaques pour construction, de la position tarifaire 48Abrogé