Règlement (CEE) 3055/85 du 31 octobre 1985 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 3055/85 du 31 octobre 1985 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secsAbrogé
Version4 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3055/85 de la Commission du 31 octobre 1985 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs |
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Version du 4 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 4 bis paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 2237/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation des raisins secs (3), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: