Règlement (CE) 605/94 du 18 mars 1994
Règlement (CE) 605/94 du 18 mars 1994
Version19 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 605/94 de la Commission, du 18 mars 1994, modifiant le règlement (CE) n 3389/93 et portant à 175 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 19 mars 1994 • À jour
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