Règlement (CE) 968/2007 du 17 août 2007 relatif à la participation de la Communauté au financement des coûts de restructuration et de reconversion prévue par le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008
Règlement (CE) 968/2007 du 17 août 2007 relatif à la participation de la Communauté au financement des coûts de restructuration et de reconversion prévue par le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008Abrogé
Version21 août 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 968/2007 de la Commission du 17 août 2007 relatif à la participation de la Communauté au financement des coûts de restructuration et de reconversion prévue par le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008 |
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Version du 21 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 80, point b),
considérant ce qui suit: