Règlement (CEE) 2843/78 du 1er décembre 1978 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
Règlement (CEE) 2843/78 du 1er décembre 1978 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2843/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1975 , RELATIF AUX STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 36 ET 41 SOUS B ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2854/77 DE LA COMMISSION , DU 20 DECEMBRE 1977 , RELATIF A LA NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ANNEXE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :