Règlement (CEE) 678/89 du 16 mars 1989
Règlement (CEE) 678/89 du 16 mars 1989Abrogé
Version17 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 678/89 de la Commission du 16 mars 1989 portant modification au règlement (CEE) n° 2729/88 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles |
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Version du 17 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (1), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: