Règlement (CEE) 48/82 du 11 janvier 1982 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1932/81 relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

Version15 janvier 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 janvier 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	11 janvier 1982
Date de publication au JOUE :	12 janvier 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 48/82 de la Commission, du 11 janvier 1982, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1932/81 relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

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Version du 15 janvier 1982 • À jour

Règlement (CEE) 48/82 du 11 janvier 1982 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1932/81 relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentairesAbrogé

Sur le règlement :

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