Règlement (CEE) 1631/77 du 20 juillet 1977 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1790/76 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le soja pour la campagne 1977/1978
Règlement (CEE) 1631/77 du 20 juillet 1977 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1790/76 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le soja pour la campagne 1977/1978Abrogé
Version22 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1631/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1790/76 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le soja pour la campagne 1977/1978 |
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Version du 22 juillet 1977 • À jour
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