Règlement (CEE) 2985/75 du 14 novembre 1975
Règlement (CEE) 2985/75 du 14 novembre 1975Abrogé
Version4 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2985/75 de la Commission, du 14 novembre 1975, modifiant le règlement n° 184/66/CEE, en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation dûment remplie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 décembre 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)