Règlement (CEE) 1050/82 du 4 mai 1982
Règlement (CEE) 1050/82 du 4 mai 1982
Version5 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1050/82 de la Commission, du 4 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n 949/82 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne |
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Version du 5 mai 1982 • À jour
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