Règlement (CEE) 2543/90 du 31 août 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de la catégorie de produits n° 8 (numéro d'ordre 40

Version4 septembre 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 septembre 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	31 août 1990
Date de publication au JOUE :	1 septembre 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2543/90 de la Commission du 31 août 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de la catégorie de produits n° 8 (numéro d'ordre 40.0080), aux tissus de coton bouclé du genre éponge, de la catégorie de produits n° 9 (numéro d'ordre 40.0090), aux vestes et vestons autres que de bonneterie pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits n° 17 (numéro d'ordre 40.0170), aux robes pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 26 (numéro d'ordre 40.0260) et au linge de table, de toilette ou de cuisine, de la catégorie de produits n° 39 (numéro d'ordre 40.0390) originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil

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Version du 4 septembre 1990 • À jour

Règlement (CEE) 2543/90 du 31 août 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de la catégorie de produits n° 8 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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