Règlement (CEE) 2089/93 du 27 juillet 1993
Règlement (CEE) 2089/93 du 27 juillet 1993Abrogé
Version6 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2089/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3310/86 relatif à la constatation communautaire des prix de marché sur base de la grille de classement des carcasses de gros bovins |
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Version du 6 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1892/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, relatif à la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: