Règlement (CEE) 773/77 du 15 avril 1977
Règlement (CEE) 773/77 du 15 avril 1977Abrogé
Version19 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 773/77 de la Commission, du 15 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Version du 19 avril 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3138/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 , SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 AINSI QUE LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES AUTRES REGLEMENTS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS AGRICOLES ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :