Règlement (CEE) 2117/92 du 27 juillet 1992 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1992, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 2117/92 du 27 juillet 1992 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1992, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version28 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2117/92 de la Commission, du 27 juillet 1992, relatif à la délivrance, le 30 juillet 1992, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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