Règlement (CE) 1463/2006 du 19 juin 2006
Règlement (CE) 1463/2006 du 19 juin 2006Abrogé
Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1463/2006 du Conseil du 19 juin 2006 portant adaptation du règlement (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-79/19, Arrêt de la Cour, République de Lituanie contre Commission européenne, 27 février 2020
—
[…] Le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, du 20 septembre 2005, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO 2005, L 277, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1463/2006 du Conseil, du 19 juin 2006 (JO 2006, L 277, p. 1) (ci-après le « règlement no 1698/2005 »), prévoyait, à son article 20 :
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
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