Règlement (CEE) 3236/87 du 29 octobre 1987
Règlement (CEE) 3236/87 du 29 octobre 1987Abrogé
Version1 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3236/87 de la Commission du 29 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention |
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Version du 1 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
que, dans ces conditions, il convient de maintenir une réfaction spécifique pour l'Espagne, déjà prévue par le règlement (CEE) no 3472/85 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3635/86 (5), adaptée en conséquence de la modification du rapport des prix d'intervention;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: