Règlement (CEE) 3065/78 du 21 décembre 1978
Règlement (CEE) 3065/78 du 21 décembre 1978Abrogé
Version31 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3065/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 31 décembre 1978 • À jour
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