Règlement (CE) 2455/97 du 10 décembre 1997
Règlement (CE) 2455/97 du 10 décembre 1997Abrogé
Version11 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2455/97 de la Commission du 10 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive |
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Version du 11 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: