Règlement (CE, Euratom) 1734/2005 du 17 octobre 2005
Règlement (CE, Euratom) 1734/2005 du 17 octobre 2005
Version29 octobre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n° 1734/2005 du Conseil du 17 octobre 2005 abrogeant le règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, le règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils et le règlement n° 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils |
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Texte du document
Version du 29 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 31/2005 (2),
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du comité du statut,
considérant ce qui suit: