Règlement (CEE) 1924/92 du 13 juillet 1992
Règlement (CEE) 1924/92 du 13 juillet 1992
Version17 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1924/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2349/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quarter du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière |
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Texte du document
Version du 17 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1637/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (1), modifié par le règlement (CEE) no 1188/92 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: