Règlement (CE) 1055/2006 du 12 juillet 2006
Règlement (CE) 1055/2006 du 12 juillet 2006Abrogé
Version16 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1055/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le flubendazole et le lasalocide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 16 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (1), et notamment son article 2 et son article 4, paragraphe 3,
vu les avis de l’Agence européenne des médicaments formulés par le Comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit: